CONDITIONS

Vous pouvez utiliser nos produits uniquement si vous acceptez d'être lié à TagYourCar par un contrat contraignant, et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte TagYourCar, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L'utilisation ou l'accès est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans. Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, d'une organisation ou de toute autre entité, alors (a) le terme « vous » désigne vous-même en tant que personne ainsi que cette entité, et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans ces conditions et à engager l'entité dans le cadre de ces conditions et que vous acceptez ces conditions au nom de l'entité. Certains de nos produits peuvent être des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous procédions à une mise à jour automatique des produits et que les présentes conditions s'appliquent à de telles mises à jour.


Merci d’utiliser TagYourCar !
Les produits et services de TagYourCar sont fournis par LUZZUS. Ces conditions d’utilisation régissent votre accès aux produits et aux services de TagYourCar (collectivement appelés « Produits ») ainsi que l’utilisation que vous en faites. Veuillez lire ces conditions attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : michael.tagyourcar@gmail.com. En accédant à nos produits ou en les utilisant, vous acceptez nos conditions et notre politique de confidentialité.

1 – Utilisation de TagYourCar
a – Qui peut utiliser TagYourCar ?
Vous pouvez utiliser nos produits uniquement si vous acceptez d’être lié à TagYourCar par un contrat contraignant, et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte TagYourCar, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L’utilisation ou l’accès est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous ouvrez un compte au nom d’une entreprise, d’une organisation ou de toute autre entité, alors (a) le terme « vous » désigne vous-même en tant que personne ainsi que cette entité, et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans ces conditions et à engager l’entité dans le cadre de ces conditions et que vous acceptez ces conditions au nom de l’entité. Certains de nos produits peuvent être des mises à jour qui seront téléchargées sur votre téléphone. Vous accepterez que nous procédions à une mise à jour automatique des produits et que les présentes conditions s’appliquent à de telles mises à jour.

b – Licence que nous vous accordons
Sous réserve de ces conditions et de nos politiques, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos produits.

c – Utilisation commerciale de TagYourCar
Si vous souhaitez utiliser nos produits à des fins commerciales, vous utiliserez votre compte personnel et devrez accepter nos conditions générales d’utilisation professionnelle.

2 – Votre contenu
a – Publication de contenu
TagYourCar vous permet de publier des contenus, notamment des messages et d’autres ressources. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des internautes via nos produits est considéré comme du « Contenu Utilisateur ». Vous conserverez tous les droits relatifs à ces contenus et vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez sur TagYourCar.

b – Comment TagYourCar et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?
Vous accordez à TagYourCar et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d’utiliser, d’enregistrer, d’afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre contenu utilisateur sur TagYourCar, uniquement dans le cadre de l’exploitation, du développement, de la fourniture et de l’utilisation des produits TagYourCar. Rien dans les présentes conditions ne doit restreindre tous autres droits légaux que TagYourCar peut avoir au regard du contenu utilisateur, tel que par exemple sous d’autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que ledit contenu utilisateur enfreint les présentes conditions d’utilisation ou de nos politiques.

c – Combien de temps conservons-nous votre contenu ?
Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout votre contenu utilisateur de TagYourCar, nous pourrons conserver votre contenu utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. En outre, TagYourCar et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre contenu utilisateur que d’autres utilisateurs auront enregistré ou partagé en utilisant TagYourCar.

d – Vos commentaires
Nous aimons connaitre l’avis de nos utilisateurs et nous sommes toujours intéressés d’en apprendre d’avantage sur ce que nous pouvons faire pour rendre TagYourCar encore meilleur. Si vous décidez de nous faire parvenir des opinions, idées, suggestions ou commentaires, vous acceptez que nous les utilisions sans aucune restrictions ni compensation envers vous. En acceptant de recevoir vos opinions, idées, suggestions ou commentaires, TagYourCar ne renonce à aucun droit d’utiliser des opinions similaires ou connexe précédemment connues de TagYourCar, ou développées par ses salariés, ou obtenues par d’autres sources que vous.

3 – Sécurité
Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de votre contenu et de votre compte, TagYourCar ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tentative d’accès non autorisée à votre compte.

4 – Liens, sites et services de tiers
Nos produits peuvent contenir des liens vers des sites internet, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres évènements ou activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par TagYourCar. Nous ne recommandons ni n’assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources ou contenu de tiers depuis TagYourCar, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que TagYourCar n’assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu tiers.

5 – Résiliation
TagYourCar peut résilier ou suspendre cette licence à tout moment, avec ou sans motif ni préavis. En cas de résiliation, vous restez lié par les articles 2 et 5 à 12 des présentes conditions.

6 – Indemnité
Si vous utilisez nos produits à des fins commerciales en violation de l’article 1(c), tel que déterminé à notre seule et entière discrétion, vous vous engagez à indemniser et à dégager TagYourCar, ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents de toute responsabilité au regard de tout procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui vous seraient liés à (a) l’accès ou l’utilisation de nos produits, (b) votre contenu utilisateur, ou (c) votre violation de l’une de ces conditions.

7 – Avis de non-responsabilité
Les produits et tous les contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, formelle ou tacite.
TAGYOURCAR REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFACON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DECOULANT DE NEGOCIATIONS OU D’ARRANGEMENTS COMMERCIAUX.
TagYourCar n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu utilisateur que vous (ou tout autre utilisateur ou tiers) publiez ou transmettez via nos produits. Vous comprenez que vous puissiez être exposé à du contenu utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.

8 – Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI, TAGYOURCAR NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSECUTIFS OU PUNITIFS OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT OCCASIONNES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNEES, D’UTILISATION, DE FONDS COMMERCIAL, OU D’AUTRESS PERTES IRRECUPERABLES, RESULTANT DE (A) L’ACCES OU L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’ACCEDER OU D’UTILISIER LES PRODUITS ; (B) TOUT CONTENU OU COMPORTEMENT D’UN TIERS RELATIF AUX PRODUITS, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLEGAL DES AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; OU (C) L’ACCES, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISES DE VOS TRANSMISSION OU CONTENUS.

9 – Arbitrage
Pour tout litige que vous pourriez avoir avec TagYourCar, vous acceptez de nous contacter (michael.tagyourcar@gmail.com) en premier lieu et de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si TagYourCar n’est pas en mesure de résoudre le litige avec vous à l’amiable, nous sommes d’accord pour résoudre tout litige, réclamation ou controverse (en dehors des réclamations d’injonction ou autre compensation équitable) découlant de ou en rapport avec ou liée à ces conditions en nous référant à l’arbitrage de …

10 – Conditions générales
Procédures de notification et modifications des présentes conditions. TagYourCar se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une modification, à notre seule discrétion, s'avère conséquente, nous vous en informerons. En continuant d'accéder aux produits ou de les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d'être lié par ces conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les produits.
Cession. Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par TagYourCar sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Intégralité/Divisibilité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les modifications et accords complémentaires que vous pourriez conclure avec TagYourCar en relation avec les Produits, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et TagYourCar concernant les Produits. Si l'une des dispositions des présentes Conditions était jugée non valide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes resteraient en vigueur et de plein effet.
Absence de renonciation. Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et le défaut de TagYourCar de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11 – Les obligations de l’utilisateur
D’une manière générale, l’utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de TagYourCar, à des actes, de quelque nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, d’informations et/ou données de nature qui seraient contraires à la loi ou porterai atteinte à l’ordre public, aux droits de TagYourCar ou aux droits des tiers.
En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de TagYourCar ;
- Ne pas utiliser de fausse identité ;
- Ne créer qu’un seul compte par utilisateur lors de l’inscription sur TagYourCar ;
- Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droits des tiers ;
- Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelque manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de TagYourCar de son usage normal ;
- Ne pas diffuser de contenus, d’informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
- Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de TagYourCar ;
- Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale TagYourCar , ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
- Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics.
- Ne pas utiliser l'application en conduisant.
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, TagYourCar se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de TagYourCar , de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 5 des présentes conditions.